Rapports d'examen de la protection de l'environnement

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La consultation a pris fin

La période de consultation sur les rapports d'examen de la protection de l'environnement a pris fin le 16 juillet 2021.

La CCSN met à l’essai une nouvelle initiative dans le but d’accroître la transparence de nos processus de réglementation et d’améliorer l’accessibilité de l’information. Nous allons diffuser les rapports d’examen de la protection de l’environnement du personnel de la CCSN et nous sollicitons vos commentaires sur cette initiative.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN surveille l’autorisation et la conformité des installations nucléaires, notamment les centrales nucléaires, les installations d’évacuation des déchets, les installations de traitement de l’uranium, et bien plus encore. La CCSN recueille et examine une vaste gamme de renseignements que soumettent les titulaires de permis et les demandeurs de permis, conformément aux exigences réglementaires. Dans un rapport d’examen de la protection de l’environnement, le personnel de la CCSN fournit une analyse technique et une évaluation des mesures de protection de l’environnement que présente un titulaire de permis, en plus de projets supplémentaires de recherche sur la santé ou d’autres renseignements pertinents.

Le Rapport d’examen de la protection de l’environnement portant sur la Raffinerie de Blind River est le premier rapport diffusé en ligne depuis l’adoption de cette nouvelle approche.

Nous espérons que la diffusion de ces rapports en ligne permettra aux lecteurs intéressés de faire ce qui suit :

  • avoir plus de temps d’examiner l’analyse par le personnel de la CCSN des mesures de protection de l’environnement que prend le titulaire de permis;
  • en apprendre davantage sur ce qui se passe quand les titulaires de permis soumettent des renseignements à la CCSN;
  • mieux comprendre la façon dont le personnel de la CCSN évalue les mesures de protection de l’environnement que prend le titulaire de permis;
  • avoir plus facilement accès à ces rapports et mieux les comprendre.

Soulignons que ces rapports ne représentent pas les constatations de la Commission. Ils consignent plutôt l’analyse et les recommandations que formule le personnel de la CCSN à l’intention de la Commission.

Dans le document à l’intention des commissaires du personnel de la CCSN concernant la raffinerie de Blind River (2021-H.09), tout comme dans le Rapport annuel de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires du personnel de la CCSN, il y aura une référence au Rapport d’examen de la protection de l’environnement concernant la raffinerie de Blind River. Au cours de l’audience publique de la Commission sur le renouvellement du permis de la raffinerie de Blind River qui aura lieu les 24 et 25 novembre 2021, il sera possible de faire des interventions et de formuler des commentaires au sujet du contenu de ce rapport, conformément au processus de la CCSN pour soumettre des interventions.

Comment participer

La CCSN sollicite vos commentaires sur l’approche décrite ci-dessus et sur la structure proposée pour les rapports d’examen de la protection de l’environnement, et vous propose d’utiliser le Rapport d’examen de la protection de l’environnement concernant la raffinerie de Blind River comme exemple. Veuillez cliquer sur les sujets qui suscitent chez vous de l’intérêt, et vous aurez alors accès à un forum de discussion où vous pourrez soumettre vos commentaires.

Si vous préférez soumettre vos commentaires par courriel, veuillez les envoyer à l’adresse suivante : cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca.

La période de consultation sur les rapports d'examen de la protection de l'environnement a pris fin le 16 juillet 2021.

La CCSN met à l’essai une nouvelle initiative dans le but d’accroître la transparence de nos processus de réglementation et d’améliorer l’accessibilité de l’information. Nous allons diffuser les rapports d’examen de la protection de l’environnement du personnel de la CCSN et nous sollicitons vos commentaires sur cette initiative.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN surveille l’autorisation et la conformité des installations nucléaires, notamment les centrales nucléaires, les installations d’évacuation des déchets, les installations de traitement de l’uranium, et bien plus encore. La CCSN recueille et examine une vaste gamme de renseignements que soumettent les titulaires de permis et les demandeurs de permis, conformément aux exigences réglementaires. Dans un rapport d’examen de la protection de l’environnement, le personnel de la CCSN fournit une analyse technique et une évaluation des mesures de protection de l’environnement que présente un titulaire de permis, en plus de projets supplémentaires de recherche sur la santé ou d’autres renseignements pertinents.

Le Rapport d’examen de la protection de l’environnement portant sur la Raffinerie de Blind River est le premier rapport diffusé en ligne depuis l’adoption de cette nouvelle approche.

Nous espérons que la diffusion de ces rapports en ligne permettra aux lecteurs intéressés de faire ce qui suit :

  • avoir plus de temps d’examiner l’analyse par le personnel de la CCSN des mesures de protection de l’environnement que prend le titulaire de permis;
  • en apprendre davantage sur ce qui se passe quand les titulaires de permis soumettent des renseignements à la CCSN;
  • mieux comprendre la façon dont le personnel de la CCSN évalue les mesures de protection de l’environnement que prend le titulaire de permis;
  • avoir plus facilement accès à ces rapports et mieux les comprendre.

Soulignons que ces rapports ne représentent pas les constatations de la Commission. Ils consignent plutôt l’analyse et les recommandations que formule le personnel de la CCSN à l’intention de la Commission.

Dans le document à l’intention des commissaires du personnel de la CCSN concernant la raffinerie de Blind River (2021-H.09), tout comme dans le Rapport annuel de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires du personnel de la CCSN, il y aura une référence au Rapport d’examen de la protection de l’environnement concernant la raffinerie de Blind River. Au cours de l’audience publique de la Commission sur le renouvellement du permis de la raffinerie de Blind River qui aura lieu les 24 et 25 novembre 2021, il sera possible de faire des interventions et de formuler des commentaires au sujet du contenu de ce rapport, conformément au processus de la CCSN pour soumettre des interventions.

Comment participer

La CCSN sollicite vos commentaires sur l’approche décrite ci-dessus et sur la structure proposée pour les rapports d’examen de la protection de l’environnement, et vous propose d’utiliser le Rapport d’examen de la protection de l’environnement concernant la raffinerie de Blind River comme exemple. Veuillez cliquer sur les sujets qui suscitent chez vous de l’intérêt, et vous aurez alors accès à un forum de discussion où vous pourrez soumettre vos commentaires.

Si vous préférez soumettre vos commentaires par courriel, veuillez les envoyer à l’adresse suivante : cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca.

FERMÉ: Cette discussion est terminée.
Discussions: Tout (5) Ouvrir (5)
  • Sujet: Résumé du rapport

    par Sandra Mortimer, Il y a 7 mois
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    Résumé du rapport (lien)

    Est-ce que les conclusions du personnel de la CCSN et la méthode utilisée pour les tirer ont été bien présentées dans le résumé?

    Quels autres éléments souhaiteriez-vous voir dans un tel résumé?

    Points à considérer : Est-ce que le résumé était facile à comprendre et avez-vous pu y trouver, en un coup d’œil, les principaux éléments que vous cherchiez?

  • Sujet : Rapport intégral

    par Sandra Mortimer, Il y a 7 mois
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    Rapport intégral (lien)

    Est-ce que vous avez trouvé dans le rapport intégral les détails que vous cherchiez ou encore les pistes à suivre pour vous aider à les trouver?

    Y a-t-il des sujets ou des renseignements vous vous aimeriez trouver dans des prochains rapports?

    Points à considérer : Quels détails techniques ou quelles références ont pour vous une plus grande importance?

  • Sujet : Processus de diffusion

    par Sandra Mortimer, Il y a 7 mois
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    Est-ce que le moment choisi pour la diffusion de ce rapport – c’est-à-dire avant le document du personnel de la CCSN à l’intention des commissaires et avant l’audience publique de la Commission sur l’installation – vous procure des avantages?

    Est-ce que la présentation du rapport, en formats multiples sur la plateforme du gouvernement ouvert, a amélioré votre expérience d’une façon ou d’une autre?

    Points à considérer : Dans quelle mesure ces renseignements vous sont-ils utiles?

  • Sujet : Communication avec nous

    par Sandra Mortimer, Il y a 7 mois
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    Où avez-vous entendu parler du rapport ou du processus de consultation? Était-ce, par exemple, dans un courriel de la CCSN, dans un billet des médias sociaux, lors d’une conversation avec quelqu’un, dans le contexte d’une recherche en ligne, ou encore un autre moyen?

    Est-ce que nous aurions pu choisir une meilleure façon de communiquer avec vous?

  • Autres commentaires

    par Sandra Mortimer, Il y a 7 mois
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