Consultation sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND)

Cette consultation a pour but de permettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de recueillir des commentaires tôt dans le processus d’autorisation du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND). Les commentaires reçus à cette étape aideront la CCSN à mieux comprendre le projet.

Vous pouvez consulter notre page Web pour en savoir plus sur la façon dont la CCSN réglemente les nouvelles installations nucléaires.

Contexte

Le PNCND d’OPG est un projet de construction et d’exploitation d’un maximum de quatre nouveaux réacteurs nucléaires sur le site existant de Darlington, dans la municipalité de Clarington, se trouvant sur la rive nord du lac Ontario, dans la région de Durham.

En octobre 2022, OPG a déposé une demande de permis de construction d’un réacteur à la CCSN. La demande comprenait, entre autres, une réponse à une recommandation formulée par la commission d’examen conjoint (CEC), suivant son examen de l’Énoncé des incidences environnementales d’OPG.

Actuellement, OPG détient un permis de préparation de l’emplacement qui a été renouvelé en juin 2021 et qui est valide jusqu’en 2031.

En 2009, OPG a soumis un énoncé des incidences environnementales et une demande de permis de préparation de l’emplacement à la CCSN. À ce moment-là, OPG n’avait pas encore précisé la conception du réacteur et avait plutôt choisi une approche limitative selon laquelle toute technologie retenue devra respecter les incidences prévues dans le cadre de cette approche. Le projet a été renvoyé à une CEC qui devait examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis. À la suite d’un examen technique et en tenant compte des commentaires formulés par les Nations et communautés autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées, les audiences publiques ont débuté dans la municipalité de Clarington le 21 mars 2011 et se sont poursuivies pendant 17 jours, jusqu’au 8 avril 2011. Le dossier de l’audience a été fermé le 3 juin 2011.

La CEC a publié son rapport le 25 août 2011, qui comprenait 67 recommandations, dont la recommandation 1 : « La Commission comprend que, avant la construction, la Commission canadienne de sûreté nucléaire déterminera si la présente évaluation environnementale s’appliquera à la technologie de réacteur choisie par le gouvernement de l’Ontario pour le projet. Néanmoins, si la technologie de réacteur choisie est fondamentalement différente des technologies de réacteur spécifiques délimitant l’enveloppe des paramètres présentement à l’étude, la Commission recommande d’effectuer une nouvelle évaluation environnementale. » Dans sa réponse, le gouvernement du Canada a conclu qu’aucun effet négatif important sur l’environnement n’était à prévoir si toutes les mesures d’atténuation étaient mises en œuvre.

Bien que la législation ait changé depuis la publication du rapport de la CEC, aucune nouvelle évaluation environnementale n’est requise si la technologie de réacteur choisie n’est pas fondamentalement différente des technologies de réacteur spécifiques délimitées par l’enveloppe des paramètres de la centrale. OPG est donc tenue de démontrer que la technologie qu’elle a choisie s’inscrit dans les limites de l’évaluation environnementale approuvée et d’évaluer les effets potentiels sur tous les paramètres qui sont en dehors de l’approche limitative approuvée précédemment.

En octobre 2022, OPG a soumis deux documents en réponse à la recommandation 1 :

• Rapport actualisé sur l’enveloppe des paramètres de la centrale
• Rapport d’examen de l’énoncé des incidences environnementales

Dans le cadre de cette consultation, la CCSN sollicite les commentaires des personnes, des groupes intéressés et des Nations et communautés autochtones sur ces deux documents. Ces documents sont disponibles sur le site Web d’OPG ou peuvent être demandés à la CCSN.

Les commentaires sur ces documents seront acceptés jusqu’au 20 mars 2023 et resteront affichés en ligne par la suite. La CCSN ne répondra pas aux commentaires au cours de cette étape du processus d’autorisation; toutefois, les commentaires éclaireront l’examen technique des documents par le personnel de la CCSN.

Dans le cadre du processus d’autorisation, la Commission prendra une décision concernant l’applicabilité de l’évaluation environnementale originale et l’engagement d’OPG à s’assurer que la technologie choisie pour le PNCND n’est pas fondamentalement différente.

Portée de la consultation

Cette consultation concerne uniquement les deux documents d’OPG soumis en réponse à la recommandation 1 de la Commission d’examen : « La Commission comprend que, avant la construction, la Commission canadienne de sûreté nucléaire déterminera si la présente évaluation environnementale s’appliquera à la technologie de réacteur choisie par le gouvernement de l’Ontario pour le projet. Néanmoins, si la technologie de réacteur choisie est fondamentalement différente des technologies de réacteur spécifiques délimitant l’enveloppe des paramètres présentement à l’étude, la CEC recommande d’effectuer une nouvelle évaluation environnementale. »

Les commentaires hors champ, tels que les commentaires relatifs au panier énergétique, au financement des petits réacteurs modulaires et à la construction de l’installation proposée, ne seront pas pris en compte au cours de cette période de consultation. Cependant, ils ne seront pas supprimés.

Rôle de la CCSN

En tant qu’organisme de réglementation, la CCSN est responsable de ce qui suit :

• établir des exigences en matière de sûreté et d’environnement, informer les titulaires de permis au sujet de ces exigences et vérifier qu’ils s’y conforment
• démontrer aux Canadiens que la santé et la sécurité du public sont préservées et que l’environnement est protégé

Questions

Nous serons heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur cette consultation ou sur notre processus de réglementation. Pour demander une copie française des documents ou pour toute question, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1-800-668-5284

Courriel : Demandes de renseignements généraux : cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca

Demandes de renseignements propres au projet : dnnp-npnd@cnsc-ccsn.gc.ca