Document de travail DIS-21-02: Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

Consultation has concluded

La période de consultation sur le DIS-21-02 - Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire a pris fin. Merci à tous qui ont soumis des commentaires.

Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l’élaboration des cadres et des programmes de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir une rétroaction du public tôt dans le processus sur les politiques et approches de la CCSN.

L’utilisation des documents de travail au début du processus de réglementation souligne l’engagement de la CCSN à l’égard d’un processus transparent de consultation.

Les documents de travail sont rendus publics aux fins de commentaires pour une période déterminée. Aux termes de cette période, le personnel de la CCSN examine tous les avis du public et tiendra compte de tous les commentaires reçus dans le cadre de ce processus de consultation pour déterminer l’approche que la CCSN adoptera en matière de réglementation.

Comment participer :

La CCSN aimerait connaître vos commentaires sur les questions énumérées dans le document de travail ci-dessous. Veuillez cliquer sur la ou les questions qui vous intéressent, ce qui vous amènera à un forum de discussion où vous pourrez soumettre vos commentaires.

La période de consultation sur le DIS-21-02 - Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire a pris fin. Merci à tous qui ont soumis des commentaires.

Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l’élaboration des cadres et des programmes de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir une rétroaction du public tôt dans le processus sur les politiques et approches de la CCSN.

L’utilisation des documents de travail au début du processus de réglementation souligne l’engagement de la CCSN à l’égard d’un processus transparent de consultation.

Les documents de travail sont rendus publics aux fins de commentaires pour une période déterminée. Aux termes de cette période, le personnel de la CCSN examine tous les avis du public et tiendra compte de tous les commentaires reçus dans le cadre de ce processus de consultation pour déterminer l’approche que la CCSN adoptera en matière de réglementation.

Comment participer :

La CCSN aimerait connaître vos commentaires sur les questions énumérées dans le document de travail ci-dessous. Veuillez cliquer sur la ou les questions qui vous intéressent, ce qui vous amènera à un forum de discussion où vous pourrez soumettre vos commentaires.

FERMÉ: Cette discussion est terminée.
Discussions: Tout (7) Ouvrir (7)