Mise à jour sur les Modifications proposées au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non prolifération nucléaire.

La Mise à jour sur les Modifications proposées au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non prolifération nucléaire était ouvert à la consultation du 17 mai au 30 juin 2021. La CCSN a reçu 22 commentaires distincts de la part de 8 examinateurs.

- Consulter la Mise à jour, tel qu’il était affiché pour consultation le 17 mai 2021.

- Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu).

Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.

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