Document de travail DIS-21-02: Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire

par Martine Chagnon-Buda,

Document de travail DIS-21-02: Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire, était ouvert à la consultation du 15 avril 2021 au 14 juillet 2021. La CCSN a reçu 35 commentaires distincts de la part de 10 examinateurs.

- Consulter le document de travail, tel qu’il était affiché pour consultation le 15 avril 2021

- Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)

Le personnel de la CCSN examine actuellement tous les commentaires reçus afin de l’aider à déterminer l’approche réglementaire de la CCSN.