Consultations terminées

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Toutes les consultations dans cet espace sont terminées. Une consultation publique (comprenant une période de commentaires et une période de « rétroaction sur les commentaires reçus ») a été organisée pour chaque projet présenté ci-dessous.

Chaque projet comprend un résumé de la consultation dans son ensemble, le projet de document affiché pour consultation et un tableau qui compile tous les commentaires reçus. Veuillez noter que chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu. Ces documents sont également accessibles dans la section « Documents » située sur le côté droit de la page. En cliquant sur le nom d’un dossier, vous obtiendrez la liste des documents relatifs à cette consultation.

Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.

Toutes les consultations dans cet espace sont terminées. Une consultation publique (comprenant une période de commentaires et une période de « rétroaction sur les commentaires reçus ») a été organisée pour chaque projet présenté ci-dessous.

Chaque projet comprend un résumé de la consultation dans son ensemble, le projet de document affiché pour consultation et un tableau qui compile tous les commentaires reçus. Veuillez noter que chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu. Ces documents sont également accessibles dans la section « Documents » située sur le côté droit de la page. En cliquant sur le nom d’un dossier, vous obtiendrez la liste des documents relatifs à cette consultation.

Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.

  • REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB

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    Le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB, était ouvert à la consultation du 12 octobre 2021 au 2 mars 2022. La CCSN a reçu 67 commentaires distincts de la part de 6 examinateurs.

    - Consulter le projet de document, tel qu’il était affiché pour consultation le 12 octobre 2021.

    - Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)

    Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.

  • Parlons du tritium

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    Le projet Parlons du tritium a pris fin le 26 novembre. Merci à tous ceux qui ont soumis une question.


    Consulter le tableau de tous les questions et réponses reçues.

  • Le Plan du cadre de réglementation

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    Le Plan du cadre de réglementation était ouvert à la consultation du 18 octobre 2020 au 31 décembre 2021.

    La CCSN n’a reçu aucun commentaire.

    Consultez notre Plan du cadre de réglementation actuel.

  • Document de travail DIS-21-03: Cybersécurité et protection des informations numériques

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    par Martine Chagnon-Buda,

    Le Document de travail DIS-21-03: Cybersécurité et protection des informations numériques était ouvert à la consultation du 7 juillet au 7 octobre, 2021.

    - Consulter le document de travail, tel qu’il était affiché pour consultation le 7 juillet 2021.

    - Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)

    Le personnel de la CCSN examine actuellement tous les commentaires reçus afin de l’aider à déterminer l’approche réglementaire de la CCSN.

  • REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement

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    par Martine Chagnon-Buda,

    Le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement, était ouvert à la consultation du 29 mars au 11 août 2021. La CCSN a reçu 51 commentaires distincts de la part de 11 examinateurs.

    - Consulter le projet de document, tel qu’il était affiché pour consultation le 29 mars 2021.


    Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.

  • Document de travail DIS-21-02: Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire

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    par Martine Chagnon-Buda,

    Document de travail DIS-21-02: Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire, était ouvert à la consultation du 15 avril 2021 au 14 juillet 2021. La CCSN a reçu 35 commentaires distincts de la part de 10 examinateurs.

    - Consulter le document de travail, tel qu’il était affiché pour consultation le 15 avril 2021

    - Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)

    Le personnel de la CCSN examine actuellement tous les commentaires reçus afin de l’aider à déterminer l’approche réglementaire de la CCSN.

  • Mise à jour sur les Modifications proposées au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non prolifération nucléaire.

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    par Martine Chagnon-Buda,

    La Mise à jour sur les Modifications proposées au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non prolifération nucléaire était ouvert à la consultation du 17 mai au 30 juin 2021. La CCSN a reçu 22 commentaires distincts de la part de 8 examinateurs.

    - Consulter la Mise à jour, tel qu’il était affiché pour consultation le 17 mai 2021.

    - Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu).

    Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.

  • REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour une installation dotée de réacteurs, version 2

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    par Martine Chagnon-Buda,

    Le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour une installation dotée de réacteurs, version 2, était ouvert à la consultation du 31 mars au 15 juillet 2021. La CCSN a reçu 49 commentaires distincts de la part de 6 examinateurs.

    - Consulter le projet de document, tel qu’il était affiché pour consultation le 31 mars 2021.

    - Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)

    Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.

  • Projet de rapport - Groupe de travail sur les comprimés de KI

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    Le projet de rapport - Groupe de travail sur les comprimés de KI était ouvert à la consultation du 6 avril 2021 au 5 juillet 2021. La CCSN a reçu 16 commentaires distincts de la part de 4 examinateurs.

    - Consulter le projet de rapport, tel qu’il était affiché pour consultation le 6 avril 2021

    - Consulter le tableau de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation (note : chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu)

    Le personnel de la CCSN examine actuellement tous les commentaires reçus afin de l’aider à déterminer l’approche réglementaire de la CCSN.

  • Rapports d'examen de la protection de l'environnement

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    La consultation sur les rapports d'examen de la protection de l'environnement était ouvert du 21 avril au 16 juillet 2021. La CCSN n'a reçu aucune commentaire.

    - Voir les sujets pour les commentaires, tel qu’ils ont été affiché le 21 avril 2021.


Dernière mise à jour de la page: 05 mai 2022, 16h11