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Consultations terminées

Toutes les consultations dans cet espace sont terminées. Une consultation publique (comprenant une période de commentaires et une période de « rétroaction sur les commentaires reçus ») a été organisée pour chaque projet présenté ci-dessous.

Chaque projet comprend un résumé de la consultation dans son ensemble, le projet de document affiché pour consultation et un tableau qui compile tous les commentaires reçus. Veuillez noter que chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu. Ces documents sont également accessibles dans la section « Documents » située sur le côté droit de la page. En cliquant sur le nom d’un dossier, vous obtiendrez la liste des documents relatifs à cette consultation.

Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.

Toutes les consultations dans cet espace sont terminées. Une consultation publique (comprenant une période de commentaires et une période de « rétroaction sur les commentaires reçus ») a été organisée pour chaque projet présenté ci-dessous.

Chaque projet comprend un résumé de la consultation dans son ensemble, le projet de document affiché pour consultation et un tableau qui compile tous les commentaires reçus. Veuillez noter que chaque commentaire est affiché dans la langue dans laquelle il a été reçu. Ces documents sont également accessibles dans la section « Documents » située sur le côté droit de la page. En cliquant sur le nom d’un dossier, vous obtiendrez la liste des documents relatifs à cette consultation.

Le personnel de la CCSN examine tous les commentaires reçus au cours d'une consultation et révise le projet de document d’application de la réglementation, le cas échéant. Lorsqu'un projet est finalisé, nous affichons sur notre site Web un rapport qui comprend la réponse de notre personnel à chaque commentaire.

Dernière mise à jour de la page: 02 déc 2022, 09h38