Bienvenue à Parlons Sûreté Nucléaire

Plateforme de consultation électronique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d'élaboration de nombreux outils de réglementation de la CCSN qui font partie de son aperçu du cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations. Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. 

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Consultations en cours

REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs, précise les exigences relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes d’exploitation pour les installations dotées de réacteurs. Lisez le document complet et faites part de vos commentaires.

Document de travail DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation

Le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation (REGDOC-2.13.2) fournit de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis qui importent ou exportent des substances, de l’équipement et des renseignements nucléaires énumérés dans le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire. Ce document de travail décrit les modifications que la CCSN envisage d’apporter au REGDOC-2.13.2. Lisez le document de discussion et faites part de vos commentaires.

Document de travail DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Au Canada, la possession et l’utilisation ainsi que l’emballage et le transport de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ses règlements d’application, ainsi que les permis de la CCSN.

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Consultations passées

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Questions fréquemment posées

Trouvez les réponses à certaines de nos questions les plus fréquemment posées, y compris ce qu'est Parlons sûreté nucléaire

Dates clés

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Comment la CCSN réglemente le nucléaire